Disons d’abord que la norme ISO 45001 est une norme de management. Il est ici question, toute comme les normes ISO 9001 (Qualité) et 14001 (Environnement) par exemple, de préciser que la technique n’est pas tout mais que l’animation, le suivi, l’amélioration continue et les méthodes d’implication du personnel sont essentiels.

Généralités sur le management de la santé et de la sécurité au travail

Cette précision initiale faite, disons aussi que l’ISO 45001 a pour objet la santé et la sécurité au travail (SST) et remplace la norme OHSAS 18001 v2007. Dans ces chapitres introductifs, la norme précise qu’un système de management SST a pour objectifs « d’empêcher l’apparition de traumatismes et pathologies liées au travail …et de mettre à disposition des lieux de travail sûrs et sains. »

De même, la norme précise 11 facteurs de réussite qui conditionnent le succès d’une telle démarche. Ces facteurs servent de base à l’organisme pour s’assurer lui-même et assurer son environnement que la démarche SST répond concrètement aux attentes et qu’il est en capacité de démontrer la réalité de ses actions.

La structure de la norme ISO 45001

Sa structure est identique à celle de l’ISO 9001 ou 14001; à savoir un plan selon la roue de DEMING (Plan Do Check Act) avec pour objectif de favoriser le caractère préventif de la démarche SST sur le thème bien connu « Mieux vaut prévenir que guérir ».

Les différentes phases de la norme 45001 : 

PHASE PLAN (Préparer)

Les exigences sont celles des normes systèmes qui priorisent la connaissance de l’environnement et du contexte de l’organisme (chapitre 4) avec l’identification des attentes des travailleurs et autres parties intéressées. Cette phase est dans la continuité de l’approche par les risques, précisés dans le chapitre 6 (Planification – 6.1.2.1) mais rendu obligatoire par le Document Unique.

Le leadership (chapitre 5) et les obligations faites à la direction représentent une exigence renforcée et intègre celle de la consultation et participation des travailleurs (chapitre important puisqu’il regroupe 5 grandes exigences dont 2 nécessitent de préciser respectivement 9 et 7 actions).

Les objectifs et plan d’action sont précisés dans le chapitre 6, comprenant à la fois l’identification des risques, des opportunités et les exigences légales et autres.

La finalité de cette phase PLAN est de déterminer les sources d’actions par la connaissance de son environnement afin de mieux définir ses ambitions et de s’assurer que l’ensemble soit cohérent et viable.

PHASE DO (Réaliser)

Comme pour les autres normes systèmes, les chapitres 7 (Support) et 8 (Réalisation des activités opérationnelles) sont ceux de l’action.

Le travail sur le chapitre support consiste en 3 travaux principaux : 1. l’identification des ressources nécessaires en quantité et compétences pour l’amélioration du système de management, 2. La communication interne et externe, 3. Les informations documentées (procédures, formulaires, tutoriels…).

Les activités opérationnelles décrites au chapitre 8 sont nombreuses ; c’est le cœur des actions du système de management SST.

La planification des actions (8.1.1) débute par l’identification des processus et la réalisation des actions prévues à l’article A6 de l’annexe A. Les phases suivantes consistent en l’élimination des dangers et risques (8.1.2) ainsi que le pilotage du changement (8.1.3) pour lequel l’organisme doit penser aux modifications temporaires ou durables à réaliser. De même, si l’organisation nécessite de réaliser des achats de biens et de service (8.1.4), un ou plusieurs processus doivent être définis.

Un cas commun à l’ISO 14001 est celui des situations d’urgence pour lesquelles des plans doivent être définis, expérimentés et avoir fait la preuve de leur efficacité (8.2).

La finalité de cette phase DO est de concrétiser les objectifs fixés, de réaliser les actions prévues, de traiter le système de management au même titre que tout projet de fond ; c’est-à-dire en réalisant un véritable pilotage du changement.

PHASE CHECK (CONTRÔLER)

« Copier-coller » des autres normes système, l’évaluation des performance (chapitre 9) porte sur :

• la définition d’indicateurs de performance SST, les éléments de surveillance sur lesquels l’organisme doit être attentif et ainsi s’assurer de la conformité du système aux exigences de conformité (exigences légales en particulier) – (cf. 9.1).
• les audits internes à mener (9.2) de façon planifiée et étant un élément de contrôle complémentaire aux indicateurs et autres plans de surveillance.
• les revues de direction où sont étudiées les 7 données d’entrée et les 7 données de sortie obligatoires (9.3).

La finalité de cette phase CHECK consiste à prévenir et contrôler les dérives par l’ensemble des dispositifs de surveillance adaptés à la taille et à la complexité des activités de l’organisme.

PHASE ACT (REAGIR / AMELIORER)

L’amélioration (chapitre 10) porte beaucoup sur le traitement des événements indésirables, non conformités et actions correctives (10.2). Sur ce chapitre en particulier, un processus de traitement en 7 étapes est défini dans la norme et doit être respecté. Le principe est triple : réagir vite et bien, rechercher les causes avec la participation des travailleurs (terme de la norme) et s’assurer de l’efficacité des actions réalisées.

La finalité de cette phase ACT est la capacité de réaction et de remise en cause du système de management. Retour d’expérience et amélioration continue (10.3) vont de pair.

En conclusion, cette norme reprend les exigences de l’OHSAS 18001 et présente comme nouveauté majeure le renforcement du caractère préventif qui prévaut pour les normes ISO 9001 et 14001.

La structure est pensée pour répondre une logique de priorité préventive et aussi pour répondre aux systèmes de management intégrés regroupant qualité, environnement, santé et sécurité.

A ce titre, il faut saluer la cohérence des normes qui permet de factoriser les efforts au sein de l’organisme, d’obliger à travailler de façon coordonnée….le tout dans la recherche de l’amélioration continue.

Enfin, la norme intègre dans son annexe les lignes directrices pour la mise en œuvre des exigences de la norme ; ce qui n’empêche pas le travail d’être propre à chaque organisme.

Pour plus d’informations, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous :

Pour les établissements de santé, se faire certifier relève d’un parcours structuré, soigneux et qui nécessite de l’investissement en temps.

La Haute Autorité de Santé a publié plusieurs référentiels pour pouvoir réaliser cette certification.  Nous avons sélectionné les 4 principaux :

1. Le manuel de certification V2014

Paru en janvier 2014, il décrit l’ensemble des exigences en 2 chapitres.

• Un chapitre sur le management de l’établissement avec 3 parties

Le management stratégique, le management des ressources et le management de la qualité et de la sécurité des soins.

• Un chapitre sur la prise en charge du patient avec 5 parties

Les droits et place du patient, la gestion des données du patient, le parcours du patient, les prises en charge spécifiques et l’évaluation des pratiques professionnelle.

Pour l’ensemble de ces parties, le principe de la roue de Deming (amélioration continue dont on a parlé dans cet article) est privilégié afin de réaliser prioritairement des actions de prévention.

Les exigences sont claires et des icônes permettent de savoir quels critères exigent des indicateurs et / ou sont des pratiques exigibles prioritaires.

Sans attendre, l’établissement peut d’ores et déjà étudier sa situation par rapport à ces exigences et éventuellement déroger à certaines exigences si elles ne sont pas concernées dans leur activité.

2. Le guide méthodologique à destination des établissements de santé – V2.0 de juillet 2015

Ce guide de la HAS décrit les différentes étapes depuis l’avant visite (audit) jusqu’à jusqu’au rapport de certification, précisant le rétroplanning pour cette démarche de 12 mois minimum.

3. Les éléments d’investigation obligatoires (EIO)

Sur la base des exigences du manuel de certification, les thématiques sont celles qui feront l’objet d’une étude obligatoire lors du passage des auditeurs. Pour ces thématiques obligatoires, des exigences sont rappelées ainsi que les situations à risques observées lors de la précédente version en 2010.

Pour le manuel et procédures de fonctionnement de l’établissement de santé, ces exigences doivent être intégrées et obligatoirement mises en œuvre (exemple pour la thématique du dossier patient : les règles de gestion du dossier patient doivent être formalisées et diffusées : responsabilités, tenue, confidentialité, composition, utilisation…).

Ces EIO permettent aussi à l’établissement de prioriser ses actions en vue de la certification.

4. Le compte qualité

L’extranet « Compte Qualité SARA » est le lien entre l’établissement et les autorités de certification.

Pour 14 thématiques « prioritaires » sur les 21 recensées dans le manuel de certification, 3 tableaux sont à remplir :

• Un tableau identifiant les principaux risques et actions de maîtrise associées,
• Un tableau des indicateurs nationaux et régionaux
• Un plan d’action et d’amélioration sur la thématique.

Attention, le compte qualité est le seul lien entre l’établissement et le certificateur ; il ne faut donc pas se rater et une coordination s’impose, en particulier dans l’évaluation des niveaux de maîtrise ainsi que dans le degré de précision du nombre de risques pouf chaque thématique.

Une étude a été réalisée auprès de 60 établissements recensant les principaux risques rencontrés par thématiques ainsi que le nombre moyen de risques identifiés.

Ces quatre référentiels sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé.

Et si toutefois vous avez besoin d’aide pour votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire de contact :